Taxes qui s’appliquent à toutes les marchandises importées dans un pays.
Quels sont les tarifs?
Les droits de douane sont les taxes qui s’appliquent à tous les biens importés dans un pays, c’est-à-dire à tous les produits achetés à l’étranger . Elle s’applique également aux marchandises exportées , bien que cela soit rare.
Ces taxes sont appliquées lorsque les marchandises qui entrent dans un certain pays sont examinées par un agent des douanes , qui applique un taux selon le type de produit .
Les droits de douane sont attribués par l’ État afin d’ augmenter la valeur des produits importés, renforçant ainsi le marché local en permettant aux producteurs et aux fournisseurs de fournir un prix adéquat pour leurs produits locaux.
La valeur tarifaire finale dépendra de la facture commerciale correspondant à la marchandise avec laquelle il est prévu d’opérer, ladite facture stipule la valeur de la marchandise et d’autres notions clés sur lesquelles le douanier doit se baser pour déclarer la taxe correspondante.
Types de tarifs
Les principaux types de tarifs sont listés ci-dessous :
Les tarifs peuvent être ad valorem, spécifiques ou combinés.
- Ad Valorem : applique un pourcentage fixe sur la valeur de la cargaison, en fonction de la valeur en douane. Il s’apparente à un impôt proportionnel, puisque sa valeur n’est pas modifiée en fonction de la base d’imposition.
- Spécifique : il s’agit de la taxe en termes de charges ou de prélèvements monétaires spécifiques par unité de produit. Elle est appliquée en fonction du nombre d’unités qui arrivent dans le pays importateur et non en fonction de la valeur ou du prix des importations.
- Combiné : également appelé mixte car des tarifs ad valorem et spécifiques sont appliqués, c’est-à-dire qu’un certain montant est facturé par unité et un pourcentage fixe pour la valeur de chaque produit.
Objectif et finalité des tarifs
Le but de ces taxes est la collecte et la protection. Les tarifs représentent une source de revenus publics pour l’État et protègent en même temps les secteurs de l’ industrie nationale contre la concurrence des produits internationaux qui sont fabriqués à des coûts inférieurs aux produits internes.
La production nationale est protégée par l’adjonction d’une composante artificielle, à savoir une taxe sur le coût du produit importé, pour la rendre moins compétitive.
Effets des tarifs
Les principaux effets des tarifs sont énumérés ci-dessous :
- Augmentation de la collecte des recettes pour l’État.
- Elle peut entraîner une baisse des importations de produits soumis à cette taxe.
- Augmentation du coût du produit soumis au tarif, ce qui a un impact négatif sur le consommateur .
- Augmentation de la production nationale des produits et biens soumis à la taxe, afin d’éviter les charges appliquées aux produits importés.
- Baisse de la consommation intérieure due à l’augmentation du coût des produits importés.
Exemples de tarifs
Les exemples suivants montrent comment les tarifs sont appliqués selon le type :
- Si une cargaison d’une valeur de 10 000 $ arrive au port et qu’une taxe de 5 % est appliquée, le paiement des droits serait d’une valeur de 500 $. Ce type de tarif est appelé ad valorem.
- Si une cargaison arrive avec 5 000 tonnes métriques et qu’une taxe de 100 $ est établie pour chaque tonne métrique, le total des tarifs à payer serait de 500 000 $. Ce tarif est dit spécifique.
- Si un envoi arrive avec une valeur de 25 000 $ et qu’il est établi que la taxe correspondante est de 8 %, le propriétaire doit payer des droits de 2 000 $. Ce type de tarif est appelé ad valorem.
- Si une cargaison arrive avec une valeur de 50 000 $ et 1 500 tonnes métriques et qu’une taxe correspondant à 8 % de la valeur de la cargaison et 45 $ par tonne est appliquée, le total des tarifs à payer serait de 71 500 $. Ce tarif est dit combiné.
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